Chaque utilisateur doit lire ces conditions avant d’utiliser nos services dédiés à l’intelligence artificielle. L’accès implique l’acceptation sans réserve des présentes modalités.

25 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous acceptez l’intégralité des règles de fonctionnement présentées ici, ainsi que toutes mentions légales et politiques associées.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent pour l’usage du présent site et de ses services.

• « Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles via le nom de domaine principal.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et naviguant sur notre plateforme IA.
• « Données personnelles » recouvrent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Prestataire » s’entend de l’entité administrative responsable du site.

Utilisation des services IA

Tout usage est réservé à des objectifs professionnels, informatifs ou de sensibilisation, et non à des fins commerciales illicites. Respect de la législation exigé.

Admissibilité

Notre site est ouvert à toute personne majeure souhaitant découvrir les fondamentaux de l’IA en France.

L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les contenus de façon responsable.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.
• Respecter la confidentialité et la propriété des ressources accessibles.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive du service.
• Collaborer à la sécurité collective en signalant toute faille observée.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement exclus.

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Porter atteinte aux droits des tiers ou collecter leurs données sans consentement.
• Entraver le fonctionnement normal de la plateforme.

Propriété intellectuelle et droits

Tous textes, logos, images, développements restent la propriété exclusive du prestataire sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite.

Données et messages utilisateur

Les contenus envoyés via formulaire demeurent confidentiels, traités uniquement pour assurer le suivi ou la gestion de la demande.

Protection des données personnelles

Les données récoltées le sont conformément à la politique de confidentialité, dans le respect de la loi française et européenne. Voir la politique de confidentialité

Limites et avertissements légaux

Le contenu mis à disposition ne constitue pas une garantie de résultats et ne remplace aucun conseil personnalisé.

Exclusions de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions expose l’utilisateur à indemniser le prestataire de tout dommage causé.

Gestion des litiges et réclamations

Tout différend sera traité en priorité par voie amiable entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toutes conditions d’utilisation et litiges éventuels.

Résiliation

Tout utilisateur ne respectant pas les conditions pourra voir l’accès au service suspendu sans préavis.

Evolution

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres sont maintenues et restent applicables.

Accord complet et opposabilité

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, hors mentions expressément dérogatoires.

Coordonnées pour contact officiel

Adressez toutes vos questions ou demandes par les coordonnées précisées ci-après.